02 · importateurs et distributeurs
Pour les importateurs et les distributeurs.
À partir du 11 décembre 2027, vous devrez vérifier chaque produit avant de le mettre sur le marché (importateur, art. 19) ou avant de le vendre (distributeur, art. 20). Les commandes des marchandises vendues après cette date se passent en 2027.
ce que l'art. 19.2 vous demandera de vérifier
- Que le fabricant a mené l'évaluation de la conformité et dispose de la documentation technique.
- Que le produit porte le marquage CE et est accompagné de la déclaration UE de conformité.
- Qu'il est accompagné des informations et instructions de l'annexe II, dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs.
- Que son type, son numéro de lot ou de série, les coordonnées du fabricant et la date de fin de la période d'assistance sont indiqués.
- Que le fabricant dispose d'un processus de gestion des vulnérabilités (art. 19.1 et annexe I, partie II).
Vous devrez aussi conserver la déclaration UE de conformité pendant dix ans, ou pendant la période d'assistance si elle est plus longue (art. 19.6). Si vous avez connaissance d'une vulnérabilité, vous devrez en informer le fabricant et, en cas de risque de cybersécurité important, les autorités de surveillance du marché (art. 19.5).
2.1Vérification des fournisseurs et des produits
Pour chaque référence que vous importez, nous vérifions ce que l'article 19 du CRA exige avant la mise en vente, et nous conservons les preuves au cas où une autorité les demanderait. Vos fournisseurs peuvent déposer documents et firmware directement sur la plateforme à partir d'une invitation que vous leur envoyez, sur une page en anglais.
- La liste de contrôle de l'art. 19 pour chaque référence, avec les preuves et leur état
- L'analyse du firmware : ce qu'il contient et quelles vulnérabilités connues il présente, pour voir si le produit correspond à ses documents
- Un verdict technique sur chaque référence
- La déclaration UE de conformité et le dossier, archivés pendant dix ans
- La veille des références tant que vous les vendez, avec une alerte si une vulnérabilité grave apparaît
2.2Vérification rapide avant achat
Avant de passer commande, vous nous envoyez la documentation et le firmware d'un modèle, et nous vous donnons un verdict technique qui indique si, avec ce dont vous disposez, vous pourrez le vendre à partir du 11 décembre 2027 : apte, avec réserves ou inapte, et pourquoi.
- Un verdict en trois niveaux, avec ses motifs
- Ce qui manque au fournisseur, pour que vous puissiez le lui demander
- Les vulnérabilités connues du firmware